Associations, coopératives, mutuelles, fondations : les spécificités des structures de l’ESS

Associations, coopératives, mutuelles, fondations : les spécificités des structures de l’ESS

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Associations, coopératives, mutuelles, fondations : les spécificités des structures de l’ESS

De par leurs statuts, coopératives, mutuelles, fondations et associations font partie de l’économie sociale et solidaire. Mais quelles sont les différences entre toutes ces structures ? 

Des bénévoles de l'atelier Ribines
Associations, coopératives, mutuelles, fondations : les spécificités des structures de l’ESS © Fanch Galivel

Les structures de l’ESS ont en commun de grands principes  : utilité sociale, gouvernance démocratique, liberté d’adhésion, bénéfices consacrés prioritairement au développement ou au maintien de l’activité, etc. Mais il existe également des différences de fonctionnement.

Les associations

Poids dans l’ESS en Bretagne : 73% [1]

Exemples : clubs sportifs, collectifs culturels, organismes de gestion de l'enseignement catholique (OGEC), etc.

En bref : Les associations sont de loin les plus nombreuses et représentent la grande majorité des emplois de l’ESS. Une des particularités du milieu associatif, c’est qu’on peut y trouver des salarié·es, des personnes en service civique mais aussi des bénévoles. 
Les associations dépendent en partie des subventions publiques. Elles peuvent également mener des activités commerciales (ventes de biens, de fournitures de services, etc.) ou recourir aux dons, au mécénat, etc.

Les coopératives

Poids dans l’ESS en Bretagne : 18%

Exemples : coopératives agricoles (D’aucy, Cuma, Cooperl), banques (Crédit mutuel, Caisse d’épargne, Crédit coopératif), commerces (Biocoop, Leclerc, Intersport), etc.  

En bref : C’est peu dire que le modèle coopératif plait en Bretagne : avec plus de 250 sociétés, la région est celle qui compte de loin le plus de structures de ce genre par habitant. Les Scop (Sociétés coopératives et participatives) et les Scic (Sociétés coopératives d’intérêt collectifs) sont deux formes de sociétés coopératives. Ce modèle diffère des associations sur plusieurs points : existence d’un capital social, responsabilité des associés, partage des bénéfices entre sociétaires, etc. 

Les mutuelles

Poids dans l’ESS en Bretagne : 6%

Exemples : Maif, Harmonie, Caisses locales d’assurance mutuelle agricole (Clama), etc.

En bref : Une écrasante majorité des personnes ont un contrat avec une mutuelle en France. Ces structures sont spécialisées dans les actions de solidarité, de prévoyance et de santé. Elles se financent essentiellement par les cotisations de leurs sociétaires. Si elles fournissent parfois les mêmes services, la mutuelle est à distinguer de l’assurance, qui est à but lucratif et ne répond pas aux mêmes règlementations. 

Les fondations

Poids dans l’ESS en Bretagne : 3%

Exemples : Fondation de France, Fondation d’entreprise Banque populaire de l’ouest, Fondation Agir contre l’exclusion (FACE), etc.

En bref : La création d’une fondation n’est pas à la portée du premier venu : le capital minimum est de… 1,5 million d’euros. Dédiées à l’intérêt général, elles sont réparties en 8 types :  entreprise, coopération scientifique, universitaire, etc.  En Bretagne, il existe 27 fondations [2]. Depuis 2008, il existe aussi les fonds de dotation qui poursuivent le même objectif mais avec des règlementations allégées et des critères fiscaux différents. Ils sont nettement plus nombreux dans la région avec 167 entités recensées. La culture, l’environnement et l’action sociale représentent plus de la moitié des champs d’intervention.
 

Des labels et agréments pour les engagements sociaux et environnementaux

Au-delà de l’ESS, il existe des labels et des agréments pour venir récompenser les engagements pris par des structures sur les sujets environnementaux et sociaux. 

L’agrément Esus (entreprise solidaire d'utilité sociale) s’adresse uniquement aux structures de l’ESS. Pour l’obtenir, il faut respecter certaines conditions (encadrement des salaires, titres de capital en dehors des marchés, etc.) en échange d’un accès à certains financements spécifiques. 

D’autres structures possèdent l’appellation d’entreprises « à mission » (https://www.observatoiredessocietesamission.com). Il y en a aujourd’hui plus de 1300 en France. Ce sont majoritairement des PME mais on trouve aussi des sociétés cotées en bourse (Danone, Frey, etc.). Contrairement à Esus, ce label ne relève pas de l’ESS.

Décerné par l’organisme américain BLab, le label international Bcorp s’adresse  aux entreprises qui prennent des engagements sociaux et environnementaux. En France, c’est par exemple le cas de Blédina, Bjorg et compagnie ou encore Michel et Augustin, etc. Toutes les entreprises peuvent faire une demande pour obtenir cette étiquette.

[1] Ce que l’ESS apporte aux territoires, CRESS Bretagne, 2021. Tous les autres chiffres proviennent du même document. 

[2] Centre français des fonds et fondations, Focus sur la Bretagne, septembre 2023

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